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Taxe de séjour

Prestataires et touristes

Taxe de séjour : petit rappel pour nos touristes mais aussi nos prestataires touristiques

Destinée à améliorer l’accueil des touristes et à favoriser le développement touristique d’un territoire, la taxe de séjour est une taxe locale sur les hébergements touristiques instaurée par la commune ou l’EPCI compétent. Nous vous rappelons les règles de la taxe de séjour à Coutances mer et bocage, son fonctionnement, sa finalité, le mode de calcul … parcourez l’article et vous comprendrez tout !

 

Sur notre destination, il est demandé, à chaque personne ne résidant pas dans la commune et séjournant à titre onéreux dans un hébergement touristique, de s’acquitter d’une taxe de séjour applicable « au réel » (c’est-à-dire pour chaque personne et pour chaque nuit passée).

Les hébergements concernés par la taxe de séjour sont : les palaces, hôtels, meublés et résidences de tourisme, campings, villages vacances, chambres d’hôtes, auberges collectives, aires de camping-car et parc de stationnement touristique.

Le montant de la taxe de séjour dont s’acquittent les touristes séjournant dans un hébergement à titre onéreux est calculé en fonction de la catégorie de l’hébergement et de son éventuel classement. Le détail de ces tarifs est affiché dans l’hébergement ou peut vous être indiqué sur simple demande au service taxe de séjour de Coutances mer et bocage au 02 33 19 08 10, ou par mail coutancesmeretbocage@taxesejour.fr

Cette taxe est réglée par le vacancier au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire de l’hébergement ou encore au service chargé de la réservation pour le compte de l’hébergeur qui sera chargé de la reverser à la collectivité.

Il existe quelques exonérations : prévues à l’article L2333-31 du CGCT sur présentation d’un justificatif pour les enfants de moins de 18 ans, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Les tarifs de la taxe de séjour applicables pour 2022 sur le territoire de Coutances mer et bocage sont les suivants :

  • Palace : 2.60 €
  • Hôtel, meublé ou résidence de tourisme classé (e) 4 étoiles : 1.50 €
  • Hôtel, meublé ou résidence de tourisme classé (e) 3 étoiles : 0.70 €
  • Hôtel, meublé ou résidence de tourisme classé (e) 1 à 2 étoiles : 0.50 €
  • Village vacances classé de 1 à 5 étoiles : 0.50 €
  • Camping classé de 1 à 2 étoiles : 0.22 €
  • Camping classé de 3 à 5 étoiles : 0.40 €
  • Auberge collective ou chambre d’hôtes : 0.50 €
  • Aire de camping-cars ou parc de stationnement touristique par tranche de 24 heures : 0.40 €
  • Hôtel, meublé, résidence de tourisme, village vacances sans classement ou attente de classement : 3.3% du prix de la nuit par personne.

Les tarifs indiqués s’entendent taxe additionnelle incluse et sont à appliquer par nuit et par personne.

Exemple de calcul

Taxe de séjour,
ce qu’il faut retenir…

Je suis touriste :

  1. Je choisis mon hébergement,
  2. Je règle mon séjour, ainsi que la taxe de séjour au propriétaire, au logeur, à l’hôtelier ou au service chargé de la réservation,
  3. Je pose mes valises, me repose et profite des services de ma destination.

 

 

Je suis hébergeur :

  1. Je déclare mon activité au préalable de la première réservation,
  2. Je formalise un contrat de location avec mon client et tiens à jour le registre du logeur,
  3. Je facture la nuitée et la taxe de séjour à mon client,
  4. Je déclare les nuitées et/ou les montants de taxe de séjour collectés à la fin de chaque trimestre depuis mon espace dédié sur la plateforme https://coutancesmeretbocage.taxesejour.fr ou via un formulaire papier,
  5. Je reverse le montant des taxes de séjour collectées à la collectivité selon le calendrier suivant :
  • Avant le 31 janvier pour les sommes collectées au cours du 4ème trimestre,
  • Avant le 30 avril pour les sommes collectées au cours du 1er trimestre,
  • Avant le 31 juillet pour les sommes collectées au cours du 2ème trimestre,
  • Avant le 31 octobre pour les sommes collectées au cours du 3ème trimestre.

 

Attention : Depuis le 1er janvier 2019, la loi oblige les opérateurs numériques pratiquant l’intermédiation de paiement à collecter la taxe de séjour pour les loueurs non professionnels et à la reverser à la collectivité.

Ainsi, si vous louez votre hébergement via les services de ces opérateurs numériques (type Airbnb, Gîtes de France, Booking, Homeway…), et que vous êtes un loueur non professionnel, les nuitées réalisées par ces opérateurs ne devront pas figurer sur vos déclarations dès lors que l’opérateur aura collecté correctement la taxe de séjour auprès de vos clients. Les sommes collectées seront reversées par l’opérateur. Toutefois, nous vous conseillons de vous rapprocher de leur service réservation afin de vous assurer que la collecte est bien réalisée par leurs soins et au bon montant car dans le cas contraire, il vous faudra collecter la taxe de séjour (totalement ou partiellement) auprès de vos clients directement et par conséquent déclarer les nuitées puis reverser les sommes collectées.

Besoin de plus d'infos ?

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Service Taxe de séjour Coutances mer et bocage, 6 rue Milon à Coutances au 02 33 19 08 10 ou par courriel à l’adresse coutancesmeretbocage@taxesejour.fr

Nous restons à votre disposition et nous vous souhaitons un très bon moment sur notre destination.

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