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Tout savoir

Droit d'auteur et photographies

Le droit d’auteur dans votre communication :

Vous avez une entreprise, un hébergement, et vous diffusez pour votre communication des photographies sur des supports divers comme des cartes de visites, sites internet, annonces en ligne sur des plateformes de réservation / location. Savez-vous que les photographies diffusées sont soumises à des droits d’auteur ? Savez-vous que vous ne pouvez pas diffuser les photos trouvées sur internet ?

On vous en dit plus ci-dessous sur le droit d’auteur, c’est parti !

Droit d’auteur

Kézako ?

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres quelles qu’elles soient, notamment les créations graphiques, ou audiovisuelles telles que les photos ou vidéos (de la destination).

Ce droit s’acquiert sans qu’aucune formalité ne soient nécessaires à l’auteur, du fait même de la création de l’œuvre (photo ou vidéo dans notre cas). La photo ou la vidéo est donc protégée à partir du jour où elle est créée par le photographe ou le vidéaste.

Le droit précise ceci :

« L’artiste bénéficie sur l’œuvre de deux types de prérogatives :

  • de droits “moraux” qui le protègent en tant qu’auteur. Il peut ainsi s’opposer à une divulgation de son œuvre qui serait faite sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait son œuvre ou encore revendiquer que son nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et ne peut être cédé.
  • de droits “patrimoniaux” qui lui permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de son œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association). »

Et en pratique ??

Le droit d’auteur concerne donc vos propres images diffusées, mais également toute image ne vous appartenant pas que vous souhaiteriez diffuser sans autorisation sur des sites internet et plateformes diverses. (Leboncoin, aibnb, site internet personnel, … et tous supports de diffusion)

Il convient donc avant de partager des photos / images etc de vérifier qu’elle sont bien votre production ou de vérifier que vous en avez les droits d’utilisation !

> Les photographies diffusées par Coutances Tourisme sont le fruit du travail d’un photographe (ou bien de l’équipe de Coutances Tourisme) à qui un reportage photo a été commandé, et qui a cédé (pour une durée limitée) les droits de ces photos à Coutances Tourisme dans le but de promouvoir la destination. Ces droits sont cédés exclusivement à Coutances Tourisme et par conséquent, les photographies ne doivent pas être partagées, copiées, récupérées par un tiers pour les diffuser sur d’autres plateformes, même si cela est dans un but promotionnel de notre territoire.

 

Les infractions à ces droits d’auteur sont sanctionnées pénalement et il convient donc de bien vérifier que l’auteur de la photo / vidéo vous a autorisé à la partager avant de le faire.

Nos conseils / solutions :

  • Prendre son appareil photo et partir réaliser par soi même les photographies des sites / lieux / édifices que vous souhaitez diffuser sur vos supports de communication
  • Demander à l’auteur de la photo la permission de diffuser celle-ci
  • Retirer le cas échéant, les photos ne vous appartenant pas des supports où vous les avez placées
  • Utiliser des photos libres de droit, de bibliothèques en ligne qui autorisent le partage
  • Limiter la diffusion aux images de votre établissement / hébergement si vous ne pouvez pas aller en faire sur place pour d’autres lieux ou si vous n’avez pas les autorisations des auteurs
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