CONDITIONS DE VENTE

PARTIE A : FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT VENDU A L’OFFICE DE TOURISME

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Coutances Tourisme sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, Coutances Tourisme dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, voir ci-après.

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme.

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. COUTANCES TOURISME a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de AXA ASSURANCES COUTANCES. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette société : AXA ASSURANCES 4, rue de la Poissonnerie 50200 COUTANCES – tél. : 02 33 45 04 28 – agence.rmslcoutances@axa.fr si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de COUTANCES TOURISME.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national consultable depuis www.legifrance.gouv.fr

PARTIE B : FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT DANS DES SITUATIONS AUTRES QUE CELLES COUVERTES PAR LA PARTIE A, VENDUS PAR L’OFFICE DE TOURISME

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. COUTANCES TOURISME sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, COUTANCES TOURISME dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, voir ci-après.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. COUTANCES TOURISME a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de AXA ASSURANCES COUTANCES. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette société : AXA ASSURANCES 4, rue de la Poissonnerie 50200 COUTANCES – tél. : 02 33 45 04 28 – agence.rmslcoutances@axa.fr si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de COUTANCES TOURISME.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national consultable depuis www.legifrance.gouv.fr

PARTIE C : FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD LORSQUE L’ORGANISATEUR DE FORFAITS TRANSMET DES DONNÉES A UN AUTRE PROFESSIONNEL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.211-2 II A 2° E) DU CODE DU TOURISME

Si vous concluez un contrat avec un prestataire partenaire de COUTANCES TOURISME dans un délai de 24 heures après avoir reçu la confirmation de la réservation de COUTANCES TOURISME, le service de voyage fourni par COUTANCES TOURISME ET SON PARTENAIRE constituera un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 du code du tourisme.

Par conséquent, vous bénéficierez de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits. COUTANCES TOURISME sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, COUTANCES TOURISME dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, voir ci-après.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur les services de voyage avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. COUTANCES TOURISME a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de AXA ASSURANCES COUTANCES. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette société : AXA ASSURANCES 4, rue de la Poissonnerie 50200 COUTANCES – tél. : 02 33 45 04 28 – agence.rmslcoutances@axa.fr si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de COUTANCES TOURISME.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national consultable depuis www.legifrance.gouv.fr

 

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS PORTANT SUR UN SERVICE DE VOYAGE VISE AU 2° DU I DE L’ARTICLE L. 211-1 DU CODE DU TOURISME, A L’EXCLUSION DE CEUX VISEES AU 1° ET 2° DU I AINSI QUE DU II DE L’ARTICLE L. 211-7 DU MEME CODE

Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. COUTANCES TOURISME sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage.

En outre, comme l’exige la loi, COUTANCES TOURISME dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où il deviendrait insolvable.

Pour plus d’informations sur vos droits essentiels prévus par le code du tourisme, voir ci-après.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.

Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. COUTANCES TOURISME a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de AXA ASSURANCES COUTANCES. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de COUTANCES TOURISME. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette société AXA ASSURANCES 4, rue de la Poissonnerie 50200 COUTANCES – tél. : 02 33 45 04 28 – agence.rmslcoutances@axa.fr si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de COUTANCES TOURISME.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national consultable depuis www.legifrance.gouv.fr

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

COUTANCES TOURISME

Préambule

Conformément à l’article L211-8 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de vente ont vocation à informer les clients de Coutances Tourisme, pouvant être nommé ci-après ”le service de réservation”, immatriculé au registre des opérateurs de Voyages et de Séjours sous le n°IM050150001, préalablement à la réservation d’hébergements, de billetteries, de séjour ou de forfaits. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, Coutances Tourisme se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions particulières de vente, auquel cas ces informations seront portées par écrit à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat.

Le client ou bénéficiaire désigne le détenteur de la prestation donnant droit à un séjour ou une activité sur le territoire de la communauté Coutances mer et bocage pendant l’année 2020.

Toute réservation validée sur le site www.tourisme-coutances.fr, implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions particulières de vente (CPV).

Ces conditions de vente sont applicables à la réservation de prestations telles que la billetterie, l’hébergement, les forfaits et les produits « boutique » de la boutique en ligne du site internet www.tourisme-coutances.fr.

Article 1 : Conditions de souscription

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En conséquence, Coutances Tourisme ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où, un mineur non accompagné aurait souscrit, à son insu, à une réservation de billetterie, d’hébergement ou toute autre prestation touristique.

Les réservations sont enregistrées :

  • Soit par internet sur le site tourisme-coutances.fr, dans ce cas, le formulaire de réservation ne pourra être validé sans que la case « J’ai lu et accepte les conditions générales et particulières de vente » ne soit cochée,
  • Soit par téléphone au 02 33 19 08 10,
  • Soit au comptoir des Bureaux d’Information Touristique de Coutances Tourisme.

Pour être validée, toute réservation doit être intégralement réglée (par carte bancaire, chèque à l’ordre de Régie Coutances Tourisme, Chèques Vacances ou espèces).

Les commande de produits « boutique » sont effectuées par internet sur le site www.tourisme-coutances.fr, dans ce cas, le formulaire de commande ne pourra être validé sans que la case « J’ai lu et accepte les conditions générales et particulières de vente » ne soit cochée.

Article 2 : Validation de réservation

Toute demande de réservation de billetterie par téléphone fera l’objet d’une option qui ne pourra être validée qu’au moment du paiement de la part du client, avant la date limite qui lui sera indiquée.

Les réservations de toute autre prestation touristique ou au comptoir doit être validée par écrit (soit par mail, soit par courrier). Dans le cas contraire elle sera considérée comme non-validée par le client, qui ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

De même, en cas de non-présentation du bénéficiaire aux dates convenues lors de la réservation, les prestations sont considérées comme annulées du fait du bénéficiaire qui ne peut prétendre à aucun remboursement, ni indemnité.

En cas de non-utilisation, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

Article 3 : Validité des offres

Les prestations soumises à ces conditions de vente sont valables pour l’année 2020.

Les prestations touristiques sont proposées en fonction des dates d’ouverture, sous réserve des disponibilités des prestataires au moment de la demande de réservation par le bénéficiaire.

Article 4 : Contenu des prestations

Le contenu des prestations touristiques est spécifié sur nos dépliants commerciaux et notre site internet www.tourisme-coutances.fr.

Article 5 : Durée des prestations

La durée de chaque prestation est celle indiquée sur nos dépliants commerciaux et sur le site www.tourisme-coutances.fr. Compte tenu de sa nature déterminée, elle ne pourra en aucun cas être prolongée après la date d’échéance prévue au contrat. Pour la bonne réalisation de certaines prestations, le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées ou contacter directement le prestataire en cas de retard. Dans le cas d’une réservation d’un hébergement, le bénéficiaire doit prévenir directement le propriétaire de son heure d’arrivée. Sans manifestation de la part du client au sujet de son heure d’arrivée, la réservation est non garantie au-delà de 18h. Certains établissements ne disposant pas d’accueil de nuit, il est indispensable pour le client de prendre ses précautions.

Pour la billetterie, les horaires et lieux de rendez-vous indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la prestation.

Article 6 : Réservation et livraison de documents et/ou d’articles

La réservation de prestation est considérée comme ferme et définitive à compter de sa confirmation traduite par la remise d’un voucher en mains propres et/ou par mail et/ou par courrier mentionnant la date de réalisation, la nature de la prestation, le montant, le lieu du séjour et / ou de l’activité. Ce voucher est à présenter à chaque prestataire concerné dès l’arrivée.

Pour toute commande de produits « boutique » validée sur le site de Coutances Tourisme, le client reçoit un email de confirmation. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client en sera tenu informé.

Les produits « boutique » sont expédiés via les services de la Poste à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande. Les frais de port sont à la charge du client. Coutances Tourisme ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou d’endommagement des produits lors de l’acheminement. Tout retard de livraison doit être indiqué à Coutances Tourisme dans un délai maximum de 21 jours ouvrés après l‘expédition, afin d’ouvrir une enquête.

Si le transporteur confirme la perte de l’article, Coutances Tourisme s’engage à renvoyer un produit identique (frais d’envoi offert) ou à rembourser l’article commandé sur demande. Si l’article n’est plus disponible, Coutances Tourisme remboursera l’article.

Article 7 : Prix 

Les prix pratiqués sont des tarifs en euros TTC.

Pour les prestations d’hébergement, la taxe de séjour est réglable auprès de nos services lors de la réservation en conformité avec la délibération en vigueur. Toutes les informations relatives à la taxe de séjour sont disponibles sur le site : https://coutancesmeretbocage.taxesejour.fr/

Les prix figurant sur le site internet et nos dépliants commerciaux peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.

Les prix n’incluent pas le transport et les dépenses à caractère personnel.

Le prix des produits « boutiques » affiché sur le site www.tourisme-coutances.fr n’inclut pas les frais d’expédition. Ces frais sont à la charge du client et sont communiqués avant la finalisation de la commande.

Article 8 : Assurances

Les produits proposés pas Coutances Tourisme n’incluent aucune prestation d’assurances annulation et rapatriement. Le client peut souscrire s’il le souhaite une prestation d’assurance auprès de l’organisme de son choix.

Article 9 : Rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de billetterie et de restauration (cf article L121-20-4 du Code de la consommation).

Cependant, il s’applique pour les commandes de produits « boutique ». Le client peut, dans ce cas, retourner l’article sans justificatif dans les 14 jours après sa réception, les frais d’envoi seront dans ce cas, à sa charge.

Article 10 : Modification

  • Du fait du client :

Toute modification d’une réservation par le client doit être signalée soit par téléphone au 02 33 19 08 10 soit par mail à accueil@tourisme-coutances.fr. Elle est alors soumise à Coutances Tourisme pour validation, assortie d’ajustements tarifaires ou de prestations si nécessaire.

 

  • Du fait de Coutances Tourisme :

Les prestations vendues par Coutances Tourisme peuvent être amenées à évoluer pendant la durée de leur validité et ce pour des raisons de qualité de prestations ou d’impossibilité de fournir une ou des prestations (fermeture, cession d’un établissement, absence d’un prestataire, météo…). Dans ce cas, le bénéficiaire sera tenu informé de cette modification lors de sa demande de réservation ou dès que Coutances Tourisme en aura connaissance et se verra alors proposer des prestations de substitution dont la valeur sera au moins équivalente à la prestation initialement proposée. En cas de modification acceptée, le client ne pourra prétendre ni au remboursement de l’offre ni à une indemnisation de quelque valeur que ce soit. Le client recevra dans ce cas un nouveau bon d’échange. Si Coutances Tourisme n’est pas en mesure de proposer une solution de remplacement, le client sera remboursé du montant de la prestation réservée sans pénalités ; le client ne pourra alors prétendre à une indemnisation de quelque valeur que ce soit.

Article 11 : Obligation d’information à la charge du client

Le client doit informer Coutances Tourisme, par écrit, préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le séjour (personne à mobilité réduite, avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, etc…).

Article 12 : Cession de contrat

Le client peut céder son contrat de réservation à un tiers, qui remplit les mêmes conditions que lui tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Dans ce cas, le client doit contacter Coutances Tourisme, par écrit, soit par mail à accueil@tourisme-coutances.fr, soit par courrier. Coutances Tourisme validera la nouvelle demande de réservation, dans la mesure du possible, par retour écrit.

Article 13 : Annulation

  • 13-1 Annulation du fait de Coutances Tourisme

Dans le cas d’une annulation du fait de Coutances Tourisme ou de son prestataire, Coutances Tourisme doit en informer le client par tout moyen dès que possible. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé sans pénalité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’une autre prestation proposée par Coutances Tourisme.

Il peut advenir que certaines activités proposées soient supprimées si des événements extérieurs à sa volonté s’imposent à Coutances Tourisme ou à l’un de ses prestataires, c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement que Coutances Tourisme n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister ; ou en raison du comportement d’un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l’utilisateur par Coutances Tourisme.

 

  • 13-2 Annulation du fait du client

Toutes les demandes d’annulation doivent clairement faire mention du numéro de réservation, nom et coordonnées des personnes concernées par l’annulation. Toute demande d’annulation sera retenue uniquement sur déclaration faite impérativement par courrier ou par mail auprès de Coutances Tourisme et non auprès des prestataires touristiques directement.

Les frais retenus au client sont les suivants pour les prestations incluant une prestation d’hébergement :

  • Annulation à plus de 30 jours du séjour : 50 % de frais,
  • Annulation à 30 jours et moins de 30 jours : 100 % de frais.

Les billetteries ne sont, quant à elles, ni échangées, ni remboursées, sauf à certaines exceptions après accord du prestataire concerné.

 Article 14: Visuels

Les photos, cartes et illustrations contenues dans les brochures et/ou le site internet sont illustratives et n’ont pas un caractère contractuel.

 Article 15 :  Réclamation

Les présentes conditions particulières de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier et/ou par mail à Coutances Tourisme, dans les 8 jours suivant la date de réalisation de la prestation.

Après avoir saisi le service qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

Article 16 : Informatique et libertés

Coutances Tourisme s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués lors de la prise de réservation ou de la commande de produits « boutique », soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos actualités par courrier électronique, vous avez la faculté de nous l’indiquer en nous contactant.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux articles 15 et suivants du RGPD [règlement général sur la protection des données (2016/679)] vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, Coutances Tourisme a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr). Cependant, si vous nous contactez avant, nous ferons tout notre possible afin de répondre à tout motif de mécontentement de votre part. Sachez que Coutances Tourisme a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : DPO Coutances Tourisme – 6 rue Milon 50200 COUTANCES ou par mail mes-donnees@tourisme-coutances.fr.