Conciergeries : obligations et bonnes pratiques

Les conciergeries qui assurent la gestion locative de meublés de tourisme agissent comme intermédiaires entre propriétaires et locataires. À ce titre, elles doivent :

• Créer une structure juridique (micro-entreprise, société, etc.) et être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
• Obtenir une carte professionnelle “gestion immobilière” (carte G), délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie, si elles perçoivent les loyers et les cautions pour le compte des propriétaires, établissent des contrats de location, gère les annonces sur le compte de la conciergerie et se chargent des obligations administratives liées à la gestion des locations (TVA, Taxe de séjour…).
  > Si la conciergerie ne touche pas les loyers et cautions mais facture seulement une prestation de service (ménage, accueil, check-in/out, etc.), cette carte n’est pas nécessaire.
• Être assurée en responsabilité civile professionnelle pour couvrir toute prestation réalisée dans le cadre de son activité.

Chaque meublé géré par la conciergerie doit être déclaré en mairie par son propriétaire, à l’aide du formulaire Cerfa n°14004*04.

La conciergerie doit s’assurer que :

• Cette déclaration a bien été faite avant toute mise en location (au moins un mois avant la première location)
• Le logement respecte les conditions du meublé de tourisme : hébergement meublé à usage exclusif du locataire, à titre de location de courte durée, et non résidence principale . S’il s’agit de la résidence principale du propriétaire, ce denier ne pourra proposer à location son hébergement plus de 120 nuits par an. Ce seuil peut-être abaissé à 90 jours selon la volonté de la commune ou communauté de communes compétente.

Certaines communes imposent également un numéro d’enregistrement à afficher sur les annonces en ligne : la conciergerie doit veiller à sa présence sur les plateformes. (Obligatoire à partir de mai 2026 pour notre territoire)

Les conciergeries peuvent être redevables de la collecte de la taxe de séjour lorsqu’elles gèrent les réservations.
Elles doivent alors :

• Informer les propriétaires de cette obligation ;
• Collecter la taxe auprès des locataires au moment du paiement ;
• Déclarer et reverser la taxe à la collectivité selon le calendrier fixé ;
• Tenir un registre de perception unique indiquant les montants collectés, le nombre de nuitées, les dates et les hébergements concernés.

Si la location passe par une plateforme en ligne (Airbnb, Abritel, etc.), celle-ci collecte souvent la taxe automatiquement, mais il reste à la conciergerie de vérifier que le reversement est bien effectué.

Même si cela n’est pas obligatoire, la conciergerie peut accompagner les propriétaires dans la procédure de classement “Meublé de tourisme”.

Ce classement, délivré pour 5 ans par Coutances Tourisme, permet de :

• Valoriser le bien auprès des locataires ;
• Bénéficier d’un abattement fiscal plus avantageux ;
• Simplifier la tarification de la taxe de séjour.

Les conciergeries doivent également :

• Respecter le RGPD, notamment pour la gestion des données personnelles des clients ;
• Établir des contrats clairs avec les propriétaires (définissant les missions, tarifs, responsabilités, durée du mandat) ;
• Tenir une comptabilité rigoureuse conforme à leur statut juridique.

Les conciergeries sont des acteurs à part entière du développement touristique local.

Elles sont invitées à :

• S’inscrire dans le réseau des partenaires professionnels de l’Office de Tourisme ; des newsletter sont envoyées régulièrement pour les nouveautés, des réunions sont organisées, une section dédiée est créée sur le site de l’office de tourisme
• Mettre à jour régulièrement les informations sur les meublés gérés (capacités, disponibilités, classements) ; Une consultation est effectuée chaque année au mois de septembre
• Relayer les informations réglementaires auprès des propriétaires